Le droit social à l’épreuve du covid-19

auteurs

• Sereno Sophie

mots-clés

• Emploi
• Urgence sanitaire
• Coronavirus
• Covid-19
• Épidémie
• Droit du travail
• Relations individuelles du travail
• Relations collectives du travail
• Droit de la protection sociale
• Activité partielle
• Arrêt de travail
• Santé au travail
• Temps de travail
• Durée de travail
• Temps de repos
• Rupture du contrat de travail
• Dialogue social
• Institutions représentatives du personnel
• Comité social et économique
• Négociation collective

type de document

résumé

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instauré l’état d’urgence sanitaire et habilité le gouvernement à adopter des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnances. La crise sanitaire résultant du phénomène pandémique et du confinement de la population impacte particulièrement l’activité des entreprises et l’emploi. Aussi, il n’est pas étonnant que nombre des dispositions dérogatoires, adoptées au cours des derniers mois interviennent dans le champ social. Cette effervescence normative révèle toutefois l’inadéquation du droit existant pour faire face à cette situation inédite. Loin de régler toutes les difficultés, l’émergence d’un droit d’exception évolutif génère un flou juridique, auquel s’ajoutent d’importantes interrogations s’agissant de l’application du droit commun en ce temps de crise et pour l’avenir.

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