http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:hal-03356203&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
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mots-clés
- Lanceur d'alerte
- Défenseur des droits
- Déontologie
- Droits de l'enfant
- Discrimination
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Fouilles
- Contrôles d'identité
- Garde à vue
- Violences policières
- Caméra piéton
- Drone
type de document
COUV
résumé
Cette rubrique a vocation à présenter non seulement l'organisation et les missions du Défenseur des droits mais aussi ses moyens procéduraux en matière pénale à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
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