Les périmètres de l'établissement distinct

auteurs

  • Petit Franck

mots-clés

  • SYNDICAT PROFESSIONNEL
  • ELECTION PROFESSIONNELLE
  • HYGIENE ET SECURITE
  • INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
  • Délégué syndical
  • Désignation
  • Périmètre de désignation
  • Etablissement distinct
  • Délégué du personnel
  • Définition
  • Comité d'hygiène
  • De sécurité et des conditions de travail
  • Nombre
  • Comité d'entreprise
  • Comité d'établissement

type de document

ART

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