Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins

auteurs

  • Petit Franck

mots-clés

  • SYNDICAT PROFESSIONNEL
  • ELECTION PROFESSIONNELLE
  • INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
  • Scrutin
  • Candidat
  • Collège électoral
  • Comité d'entreprise
  • Représentant syndical au comité d'entreprise
  • Désignation
  • Conditions

type de document

ART

résumé

(À propos de sept arrêts de principe, Cass. soc. 28 septembre 2011, D. 2011. 2405 ; RDT 2011. 713, obs. M. Grévy ; D. 2011. 2406 ; D. 2011. 2405 ; D. 2011. 2406 ; RDT 2011. 716, obs. I. Odoul-Asorey ; D. 2011. 2407)

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